Sous-traiter certaines de vos activités auprès d’établissements des secteurs protégés est avant tout une démarche engagée contribuant à la lutte contre l’exclusion et la discrimination des personnes en situation de handicap.

Vous êtes une entreprise :

Cette démarche vous permet donc d’agir concrètement en faveur de l’emploi des personnes handicapées mais aussi, le cas échéant, de réduire le montant de votre contribution à l’Agefiph.

En effet, si la sous-traitance ne se substitue pas à l’embauche de personnes handicapées, elle permet dans certains cas de la satisfaire jusqu’à 50%. Autrement dit de réduire de moitié votre contribution à l’Agefiph au cas où votre entreprise n’emploie aucune personne handicapée.

• Pour connaître le montant de votre contribution : https://www.agefiph.fr/Entreprise/Simulateur-de-contribution

Vous êtes un particulier :

Les particuliers souhaitant recourir aux services d’un ESAT peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt ou d’un crédit d’impôt. Le recours aux services d’un ESAT pour la réalisation de prestations à domicile vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 50% du montant de la main d’œuvre.

L’Association Hospitalière Sainte-Marie, gestionnaire de l’ESAT, établira une attestation fiscale qui sera remise au particulier pour justifier des dépenses engagées et bénéficier de la réduction d’impôt.