Appels d'offres

Procédure d'achat

L'Association Hospitalière Sainte-Marie conduit sa politique d'achats et de passation de marchés conformément aux dispositions de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016. L'article 1 de l'ordonnance stipule les grands principes à respecter au travers de la passation des marchés :

• La liberté d'accès à la commande publique,

• L'égalité de traitement des candidats,

• La transparence des procédures.

Les règles de publicité applicables aux différents types de marchés sont stipulées par l'ordonnance.

La mise en place d’une organisation matricielle (services achats locaux coordonnés par une centrale d’achats située au niveau de la Direction Générale) garantit par ailleurs une cohérence d’ensemble à l’échelle de l’Association, la gestion de chaque segment d’achat étant assurée par un binôme référent achat / référent technique.

Les modalités de gestion des différents types de marchés sont précisées dans une procédure d’achats interne : En deçà du seuil de 209 000 € H.T., les marchés sont passés selon une procédure adaptée. La négociation avec les fournisseurs potentiels est possible ; elle permet de faire émerger la meilleure proposition en terme de qualité, coût et délai (produits, services ou travaux).

L'offre dite "la mieux-disante" est retenue. L’avis de publicité est mis en ligne sur le site Internet de l’Association ou publié au Journal Officiel de l'Union Européenne, au regard du marché considéré. Au-delà du seuil de 209 000 € H.T., les marchés sont passés selon une procédure formalisée et l'avis de publicité est systématiquement publié au Journal Officiel de l'Union Européenne.

DBM De Bussac Multimédia